CoproNews #3

Les 3 infos du moment :

• Aides : Le conseil d’administration de l’ANAH a adopté deux nouvelles aides pour les copropriétés. La première vise à aider les copropriétés fragiles à mieux préparer leur transition énergétique grâce à une aide collective qui s’adresse à l’ensemble des occupants d’une copropriété. La deuxième s’adresse aux copropriétaires endettés et permet de solder leurs dettes et redresser les comptes de la copropriété, le plus souvent via un rachat du bien.
• Fonds de travaux : ça se précise. Obligatoire au 1er janvier 2017, le compte bancaire de versement du fonds de travaux doit être un compte séparé rémunéré au nom du syndicat des copropriétaires, dont l’AG peut choisir le banquier (à l’article 25). Pas d'exception pour ce compte séparé, à la différence du compte courant : en dessous de 16 lots, on peut y déroger à condition que le syndic ouvre un sous-compte individualisé et transmette les relevés bancaires au président du conseil syndical de la copro.
• Surélévation : Copropriétaires parisiens, petite astuce ! La mairie de Paris veut encourager la création de nouveaux logements. Comment ? En rajoutant un étage ! Que ce soit par l’aménagement des combles ou la création complète d’un nouvel appartement, le bien est ensuite revendu et les bénéfices reversés à chaque copropriétaire à hauteur des tantièmes de chacun.

Focus sur les frais de syndics : une étude Syneval fait le point sur les augmentations d’honoraires

Depuis le 1er juillet 2015, la loi ALUR impose aux syndics un contrat-type permettant une meilleure transparence des services et facilitant les comparaisons lors de la mise en concurrence des contrats. La conséquence, c’est que les honoraires de syndic ont grimpé en flèche ! Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour expliquer ces augmentations : nouvelles obligations pour le syndic (extranets, comptes bancaires séparés, immatriculation, etc.), mais également les modes de rémunérations. On vous explique : pour chaque prestation annexe du contrat type, le syndic a le choix entre une facturation fixe (à l’acte) ou en vacation (tarification à l’heure - donc beaucoup plus variable). Malin, car plus complexe à comparer pour le conseil syndical : difficile en effet d’évaluer à l’avance un volume d’heures nécessaires sur un dossier de sinistre par exemple ! En moyenne, l’augmentation est entre 10% et 15%, et de 200 euros minimum à Paris.

Ça concerne qui ? Les petites copropriétés des grandes agglomérations sont les plus concernées. A Lyon, les honoraires de syndics sont en moyenne passées de 1700 euros à 2000 euros.

Et alors, comment on fait ? Pour les copropriétaires, la rigueur est de mise, car il faut analyser avec précision les tarifs pratiqués par les syndics. Plus d’infos sur cette étude Syneval ici.

La joyeuse équipe de Copromatic