L’assurance habitation individuelle et l’assurance multirisques pour la copropriété n’assurent pas la même chose ! Il s’agit dans un cas, pour un occupant, de protéger son logement des accidents qui peuvent y survenir (petit dégât des eaux, cambriolage, etc). Dans l’autre, il s’agit de protéger les parties communes de la copropriété : hall, couloir, murs, ascenseur,... Autant de parties qui bénéficient à tous et qui sont donc prises en charge par l’assurance de la copropriété, qui est payée… par tous.
L’assurance habitation est individuelle : elle est obligatoire pour un locataire, mais ne l’est pas pour un propriétaire occupant. Elle est en revanche fortement recommandée. C’est elle qui prend en charge les locaux et leur contenu en cas d’accident (incendie, bris de glace, accident technologique, etc). Elle assure également la responsabilité civile de l’occupant en cas d’accident qui arriverait à un tiers.
L’assurance de la copropriété est collective : le choix d’y souscrire est validé au cours d’une AG par l’ensemble des copropriétaires (vote à l’article 24, c’est à dire à la majorité des personnes présentes ou représentées lors de l’assemblée générale), et c’est au syndic que revient le rôle de la proposer et d’y souscrire selon la décision du syndicat. Il a l’obligation de mettre en concurrence les contrats d’assurance et d’en sélectionner un avec l’aide du conseil syndical à défaut de l’assemblée générale. Une fois l’assurance choisie pour la copropriété, son coût est réparti entre l’ensemble des copropriétaires à hauteur de leur quote-part (tantièmes) très généralement selon la clé de charges générales (sauf stipulations contraires du règlement de copropriété). On ne peut pas refuser de payer sa part de l’assurance, elle fait partie des charges dont chaque copropriétaire doit s’acquitter !
En plus de prendre en charge les dégâts matériels (via l’assurance multi-risques immeuble) et la responsabilité civile des copropriétaires dans les parties communes, l’assurance de copropriété peut s’étendre, dans certains cas, aux zones souvent considérées commes privatives ! L’assurance de copropriété assure la résidence, elle prend donc en charge l’ensemble du cadastre (incluant la surface au sol même en dehors des murs de la résidence si applicable). Cela signifie qu’elle assure les parties communes, mais aussi le squelette du bâtiment, c’est à dire l’enveloppe & les murs porteurs à l’intérieur même des logements.
Une assurance pour la copropriété est donc également importante au niveau du copropriétaire : au-delà d’une certaine quantité de dégâts, c’est l’assurance du bâtiment qui prend le relais. C’est généralement le cas lors d’un dégât des eaux important. Attention donc, à ne pas délaisser l’assurance de votre copropriété sous prétexte que vous possédez déjà une assurance habitation efficace !
Attention, en l’absence d’une assurance multi-risques et suite à un sinistre dans les parties communes (votre plancher pouvant partie des parties communes - consultez votre règlement de copropriété à ce sujet), c’est l’ensemble des copropriétaires qui devra prendre en charge la recherche de fuite & la remise en état du ou des logements.
L’assurance habitation et l’assurance de la copropriété sont donc deux contrats bien distincts qui prennent en charge des éléments différents : il y a peu de risque de chevauchement entre les deux assurances. C’est le syndic, assisté du conseil syndical qui doit vérifier que le contrat d’assurance de la copropriété assure exactement ce qu’il faut, et n’entraîne pas de surcoût inutile !
Choisir entre multi-risque ou simple responsabilité civile n'est pas évdent pour vous ? Contactez nos équipes et consultez notre espace dédié : assurance-syndic-benevole.org Découvrez comment Copromatic peut vous accompagner dans votre mission de syndic ici !
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